Que va financer la vente des espaces verts de la Ville ?
- Alexis Houset
- 4 avr.
- 4 min de lecture
La Ville de Comines a inscrit dans son budget primitif 2025 une subvention d’investissement exceptionnelle de 4 406 900 € en provenance du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cette subvention est issue du produit de ventes de 66 814 m2 de patrimoine vert dans la ville (ici spécifiquement les parcelles AO363, AO364, AO367, AO471, AL23, AL27, AL106, ZL107). Officiellement, cette subvention a été votée par le Conseil d’Administration du CCAS le 11 décembre 2024, pour financer cinq projets municipaux.
Mais plusieurs incohérences juridiques et pratiques nous ont amenés à saisir officiellement le Préfet du Nord pour un contrôle de légalité.
Une recette juridiquement fragile
Nous avons relevé plusieurs points de fragilité concernant cette subvention :
1 ) La subvention couvre des opérations déjà réalisées ou inaugurées avant même son vote :
Complexe sportif Decottignies pour 3 000 000 d'euros : inauguré le 12 juillet 2024
Aire de loisirs de la Blanche Bannière pour 200 000 euros : inauguré le 1er juin 2024
Club House de l’ACSC pour 200 000 euros : inauguré le 4 novembre 2024
Aire de loisirs de Sainte-Marguerite pour 100 000 euros : inauguré le 14 décembre 2024 (3 jours après le vote du CCAS)
École des Coquelicots pour 900 000 euros : Travaux non débutés mais source de justification d'un emprunt de 1,999,999 euros.
La plupart des projets financés sont donc déjà achevés ou inaugurés avant même le vote ou l'attribution de la subvention. Cette subvention ne permets pas de lancer ou d’accompagner ces projets, mais uniquement de couvrir des dépenses déjà engagées.
2) L’absence de convention encadrant la subvention :
Aucune convention écrite et datée ne nous a été transmise à ce jour, malgré nos demandes. Or, pour tout montant supérieur à 23 000 €, la loi impose une convention entre la collectivité et le bénéficiaire lorsque la délibération ne détaille pas précisément les modalités d’attribution. Cela permet de :
Garantir la bonne affectation des fonds publics,
Assurer la conformité avec les missions du CCAS,
Encadrer les conditions d’usage de l’argent public.
Cette convention est indispensable pour sécuriser juridiquement l’opération.
Une alerte sur la logique utilisée
Comme nous l’avons exprimé en Conseil municipal cette semaine :
“Ce mécanisme revient donc à couvrir a posteriori des dépenses municipales, ce qui est difficilement compatible avec la logique d’une subvention d’équipement, qui doit accompagner ou précéder l’opération.”
Et surtout : cette subvention repose sur la vente de terrains appartenant au CCAS, initialement prévue en 2024 mais repoussée à 2025. Le Maire avait pourtant affirmé lors de la cérémonie des vœux et dans la presse qu’il n’y avait aucune urgence économique à vendre ces terrains.
Nous avions alors osé dire que cette vente n’était pas un simple projet d’aménagement, mais un besoin budgétaire urgent, un plan de sauvetage des comptes de la Ville.
Aujourd’hui, cette subvention financée par la vente démontre que nous avions raison.
De l’attaque personnelle à la réalité budgétaire
À plusieurs reprises, notre équipe a été publiquement accusée de mensonges par le Maire et son équipe :
Dans la presse,
Sur les réseaux sociaux,
Lors de la cérémonie des vœux,
En Conseil municipal.
Mais ce sont bien les documents votés par la majorité municipale elle-même qui viennent confirmer notre analyse.
Nous ne faisons pas de la politique pour gagner des likes ou pour flatter des égos. Nous faisons de la politique pour préserver l’intérêt général, assurer une gestion responsable, et protéger les finances publiques.
Ce que nous demandons est simple :
- Que chaque recette soit juridiquement fondée et sincère,
- Que le CCAS reste au service des personnes en difficulté,
- Que les ventes de patrimoine ne soient pas utilisées pour masquer des déséquilibres,
- Et que les élus d’opposition soient respectés dans leur droit à poser des questions et à exercer leur mandat.
C’est pourquoi nous avons saisi le Préfet du Nord pour que cette situation soit examinée en toute objectivité.
Ce que nous proposons :
Notre équipe porte une vision responsable et durable :
Éviter les ventes de patrimoine non indispensables.
Recentrer le CCAS sur ses missions sociales.
Prioriser les investissements utiles, au bon moment, avec des partenaires publics solides.
Lancer un plan pluriannuel d’investissement réaliste et sincère.
Travailler à des financements innovants, sans pression fiscale ni cession précipitée.
Ensemble, préservons ce qui fait Comines :
Notre ville est belle. Elle a des atouts immenses. Mais elle mérite mieux qu’un budget qui équilibre ses comptes sur le dos du patrimoine commun.
Nous appelons à un véritable sursaut collectif : pour que Comines construise l’avenir sans s’appauvrir, et que chaque décision budgétaire respecte à la fois la légalité, l’éthique et le bon sens.
Nous continuons notre travail, sans invective, sans attaque personnelle, mais avec une conviction : les Cominois méritent la vérité.
Documents sources :
